Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités des services proposés par DUMSProduction, notamment :

• création de sites internet

• développement d’applications web

• maintenance technique

• hébergement

• automatisation et intégration d’outils numériques

2. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les prestations peuvent être confirmées par :

• validation d’un devis

• paiement d’un abonnement

• validation d’un service sur le site

3. Modèle d’abonnement

Les services proposés fonctionnent principalement sous forme d’abonnement.

Les abonnements sont :

• sans engagement

• résiliables à tout moment

Tant que l’abonnement est actif, le client peut bénéficier de :

• l’accès au site ou à l’application

• la maintenance technique

• certaines modifications mineures

4. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment.

En cas de résiliation :

• l’accès aux services peut être interrompu

• le site ou l’application peut être retiré de l’hébergement

• aucune garantie de disponibilité n’est assurée après la fin de l’abonnement.

5. Noms de domaine

Les noms de domaine peuvent être personnalisés selon les disponibilités.

Les extensions les plus courantes sont notamment :

• .fr

• .com

La disponibilité dépend des registres de noms de domaine.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours après le premier paiement pour demander un remboursement.

7. Responsabilité

DUMSProduction s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.

Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption liée aux services d’hébergement

• de problèmes techniques indépendants de notre volonté

• de mauvaise utilisation du service par le client.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

9. Contact

Pour toute question concernant les services :